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Intervention de Frédérique Espagnac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « économie » compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial, amendement 1
Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale :Le programme « Petites villes de demain » est fléché pour les communes de moins de 20 000 habitants, mais les communes rurales qui bénéficiaient du Fisac sont souvent beaucoup plus petites, avec moins de 3 000 habitants, ce n'est donc pas la même cible. C'est justement dans ces communes que le Fisac était particulièrement précieux pour préserver le dernier commerce ou permettre la réouverture d'un nouveau.
L'enveloppe destinée au très haut débit s'établit à 490 millions et se répartit à peu près à parts égales entre les tuyaux et les usages, il y a donc un réel effort du Gouvernement qui n'est pas centré uniquement sur le déploiement matériel du haut débit.
Enfin, sur les Gafam, je rappelle que nous avons été nombreux au Sénat à voter des amendements pour demander qu'ils paient leur dû, mais cela n'avance qu'à petits pas... Ils devront payer la taxe sur les services numériques en France, mais en ce qui concerne l'Europe, il conviendrait d'interroger directement M. Breton.
L'amendement n° 1 est adopté.
