Intervention de Jérôme Durain

Nous vous avons adressé un courrier, Monsieur le président, afin de vous interpeller sur la désignation des rapporteurs, plus particulièrement s'agissant des propositions de loi. Nous souhaitons la désignation de rapporteurs de notre groupe pour les propositions de loi que nous déposons. La tradition à la commission des lois serait la désignation par la majorité sénatoriale. Cependant la tradition n'est pas la même dans toutes les commissions. À la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, les groupes peuvent défendre leurs textes. L'autre point que nous soulevons est le fait que les groupes de la minorité ne sont pas si souvent nommés rapporteurs. Le gentlemen's agreement arrêté par la Conférence des Présidents évite que les propositions de loi de groupes minoritaires ne soient totalement dénaturées lorsqu'elles arrivent en discussion en séance. J'ai toutefois souvenir d'un texte sur lequel le rapporteur de la majorité avait déposé des amendements de suppression pour chaque article et d'un autre texte qui avait fait l'objet de scrutins publics plutôt que de véritables débats de fond. Nous voulons faire vivre la démocratie pleinement, c'est le sens de notre courrier.