Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2020 à 16h30
Désignation de rapporteurs

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Concernant les rapporteurs budgétaires, ils sont, quel que soit leur groupe d'appartenance, suivis par la commission, sauf rare exception.

Nous allons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues. Je propose la désignation de M. Arnaud de Belenet. M. Jérôme Durain est également candidat. Nous allons par conséquent procéder à un vote.

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