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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2020 à 14h00
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Il est très important de dire les choses aussi directement. Il n'a pas été possible de trouver un accord en commission mixte paritaire. Il nous a semblé que les discussions étaient bloquées et le dialogue impossible avec le Gouvernement et la majorité présidentielle.
Par ailleurs, les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale montrent, à l'évidence, que l'on se soucie peu du travail réalisé par le Sénat. Je n'en fais pas une règle générale, mais, en la circonstance, l'objectif du Sénat, de notre commission des lois en particulier, est de faire son travail, à savoir non pas d'empêcher le Gouvernement de mener les politiques qu'il entend conduire mais d'exercer son contrôle dans les meilleures conditions possibles, et ce d'autant plus que l'on nous demande, en l'occurrence, d'accorder un blanc-seing pour une durée de six mois ou presque.
