Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2020 à 14h00
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'amendement COM-24 rectifié de notre collègue Jacky Deromedi prolonge la validité des titres d'identité et des passeports des Français de l'étranger.

L'amendement COM-24 rectifié est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion