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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2020 à 15h00
Accords avec le qatar et la chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire — Adoption en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi tendant à autoriser l’approbation de deux conventions internationales.
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
