Intervention de Christian Cambon

Au terme de ce débat qui peut paraître inhabituel, puisqu’une part importante des accords internationaux soumis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est généralement approuvée par le Sénat selon la procédure simplifiée, je tiens à souligner l’intérêt d’une telle discussion et remercier les différents orateurs, le rapporteur Gilbert Bouchet, ainsi que M. le secrétaire d’État.

Ce débat illustre bien l’une des procédures originales du Sénat, qui, en application de l’article 47 de son règlement, peut, lorsque les accords internationaux visent des sujets importants, en débattre dans l’hémicycle, devant un nombre significatif de collègues, sur l’initiative d’un groupe ou, puisqu’elle en a maintenant la possibilité, de la commission.

En l’occurrence, l’accord qui est examiné aujourd’hui nous paraît très important.

D’abord, il porte sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, de psychotropes et de faux médicaments. Les différents orateurs ont souligné le drame que constitue ce genre de trafic pour la santé des populations très souvent en difficulté.

Ensuite, il porte sur un grand pays, l’Inde. Cet accord conclu par la France avec ce pays est assez original, d’autant que l’Inde est elle-même directement concernée et menacée.

Enfin, dans la mesure où l’idée même du recours à la peine de mort par un pays tiers fait évidemment l’objet chez nous d’une hostilité totale et d’une opposition absolue, réitérer cette affirmation a permis d’apporter des garanties aux groupes qui ont soulevé ce problème.

En tant que président de la commission des affaires étrangères et dans le cadre du travail que nous y menons, je me réjouis de la ratification de cet accord.