Intervention de Julien Denormandie

À partir du moment où les sucreries fermeront, c’est toute la filière qui s’arrêtera. Nous aurons ainsi mis à bas en l’espace de quelques mois ou de quelques années une filière d’excellence, laquelle ne pourra pas s’engager dans la transition agroécologique, faute d’exister ! Cette écologie nous conduirait à importer du sucre de l’étranger.

Le projet de loi a fait l’objet de nombreux échanges tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez adopté la semaine dernière trois évolutions améliorant grandement le caractère opérationnel du futur texte. Je pense à l’élargissement du conseil de surveillance, à l’encadrement du délai dans lequel il doit rendre son avis et à l’avancée de l’entrée en vigueur de la loi au 15 décembre prochain.

La commission mixte paritaire, qui s’est tenue jeudi dernier, a battu tous les records en termes de durée pour parvenir in fine à un accord. Je remercie très sincèrement le rapporteur ainsi que les équipes qui l’entourent du travail accompli.