Intervention de Pierre Louault

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord de sagesse sur un texte qui a pour enjeu la survie de la filière betterave. Doit-on conserver, en France, une production de sucre, alors que la concurrence mondiale est exacerbée et que des virus menacent les cultures ?

Le débat nous a permis d’aboutir à une solution de sagesse et d’introduire un certain nombre de précautions qui devraient satisfaire nos collègues, notamment M. Labbé. Nous avons ainsi veillé à ce que tous les acteurs soient représentés au sein du conseil de surveillance, élus ou membres de la profession, afin que cette instance puisse apporter des garanties efficaces quant à la durée de la dérogation et à son périmètre, strictement limité aux besoins d’une culture en péril.

La France ne peut pas se passer d’une agriculture suffisamment solide pour tenir son rang dans la concurrence internationale. Certains rêveraient d’une production complètement protégée, à l’abri du reste du monde. Or la France fait partie de l’Union européenne, qui a signé des accords commerciaux avec des pays tiers, de sorte que son agriculture est forcément soumise à la concurrence.

La difficulté dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui vient de ce que la suppression des néonicotinoïdes a été introduite par voie d’amendement dans un texte précédent, sans véritable étude d’impact pour justifier la mesure et pour envisager les possibilités de produits ou de méthodes de substitution.

Par conséquent, à défaut d’avoir pu trouver des moyens alternatifs, nous n’avons pas réussi à maintenir la suppression des néonicotinoïdes. Il s’agit là d’un échec, mais la législation ne peut pas ne pas tenir compte des réalités techniques.

En revanche, ce texte est un succès en ce qu’il conforte l’article 44 de la loi Égalim et interdit l’importation de produits alimentaires utilisant des composants interdits en Europe. Le scandale de la graine de sésame importée en Europe avec une teneur en pesticide mille fois supérieure à ce que les normes sanitaires européennes admettent est à ce titre un exemple flagrant.

Il n’est pas tolérable que des produits puissent ainsi entrer en France et en Europe, au mépris des normes et des interdictions. De telles méthodes signeraient la mort de l’agriculture française. Les exemples ne manquent pas : on importe ainsi 40 % du poulet qui est consommé en France, alors même que les conditions dans lesquelles il est produit ne correspondent pas aux normes sanitaires qui prévalent dans notre pays.