Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons à l’unisson que la commission mixte paritaire ait pu trouver un accord sur la proposition de loi permettant le prolongement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Ce texte était attendu depuis bien longtemps. Permettre à ce dispositif d’entrer dans cette nouvelle étape, surtout à un moment où la crise économique et sociale s’aggrave et où les mesures pour lutter contre la crise sanitaire se durcissent, est une bonne chose. L’extension de cette expérimentation est plus que jamais nécessaire. Il était temps !

Parce qu’il est novateur, ambitieux, dynamique, ce dispositif mérite tout notre soutien. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires l’avait d’ailleurs défendu en première lecture. Il nous semble particulièrement important d’inclure dans l’emploi des chômeurs de longue durée non par des contrats précaires ou aidés, mais bien par des contrats à durée indéterminée, ce qui génère une dynamique très positive pour eux et, au-delà, pour leur territoire, pour tout l’écosystème local.

Nous avions très fortement regretté que le Sénat ait sensiblement modifié le dispositif. Pour autant, le travail réalisé par la commission mixte paritaire nous satisfait.

Il faut saluer la réintroduction du caractère obligatoire de la participation financière des départements à l’expérimentation. Nous avions fait des propositions pour qu’il soit préservé.

Il en est de même de la suppression du copilotage des préfets avec les comités locaux, de la suppression de la tutelle de Pôle emploi sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une entreprise à but d’emploi (EBE) et de la suppression de la tutelle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sur le choix des activités développées par ces mêmes entreprises. Ces tutelles étaient trop lourdes par rapport à ce qui fait tout l’intérêt de ce dispositif, à savoir sa capacité à rassembler des dynamiques locales. Il est très important que les territoires puissent rester à la manœuvre sur ces projets. La confiance dans l’intelligence territoriale est une dimension importante de ce projet, c’est même l’une de ses caractéristiques.

Le maintien des dispositions concernant la prise en compte des spécificités de la Corse dans l’élaboration du cahier des charges de l’expérimentation nous semble également positif.

Enfin, la possibilité d’habiliter des territoires supplémentaires par décret en Conseil d’État est pour nous une très belle victoire. Cette clause de revoyure permettra d’éviter le blocage auquel nous avions assisté : beaucoup de territoires prêts, dans les starting-blocks, mais dans l’incapacité de passer le cap, parce que la nouvelle loi d’expérimentation n’était pas encore arrivée. Avec ce texte, nous permettrons au dispositif de continuer à se déployer au fur et à mesure de la mobilisation des territoires.

Toutefois, il faudra rester vigilant sur les moyens accordés au fonctionnement du fonds d’expérimentation. Dans le projet de loi de finances pour 2021, les crédits nous semblent un peu légers au regard de l’importance de la mise en route de ces nouveaux territoires.

Nous nous interrogeons également sur la possibilité de recourir aux contrats passerelles qui permettent de mettre à disposition un salarié en insertion auprès d’entreprises de droit commun en vue de leur éventuelle embauche. Nous avions défendu la suppression de cette disposition, en accord avec les professionnels du secteur de l’insertion. Le dispositif proposé ne nous convient pas en ce qu’il ne remplit pas l’objectif de sécurisation des parcours et qu’il ne permettra pas de sortir les personnes concernées de la précarité.

Toutefois, je crois que nous pouvons toutes et tous, in fine, nous féliciter de l’accord trouvé en commission mixte paritaire et de cette mobilisation parlementaire qui était attendue après celle, très large et très forte, de nombreux territoires autour de cette expérimentation.