Intervention de Philippe Mouiller

C’est le cas non seulement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », mais aussi de la partie du texte consacrée aux mesures issues du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique.

Le contexte est aujourd’hui particulier. Le secteur de l’insertion par l’activité économique est en effet lourdement affecté par la crise sanitaire qui a provoqué la fermeture de nombreuses structures et la baisse de leurs résultats. Les mesures de simplification, les assouplissements et les nouveaux contrats prévus par la proposition de loi sont donc particulièrement bienvenus.

Ici encore, le Sénat a apporté sa valeur ajoutée au texte en répondant aux préoccupations des acteurs. Il a non seulement encadré les dispositifs prévus – je pense au « contrat passerelle » ou aux seniors –, mais aussi introduit des mesures nouvelles, par exemple le dispositif de « temps cumulé » entre un contrat d’insertion et un CDI ou CDD à temps partiel que notre rapporteur a présenté et qui facilitera le rapprochement entre l’IAE et le secteur marchand. L’objectif est un retour durable à l’emploi, il me semble important de toujours le préciser.

Le groupe Les Républicains va donc soutenir cette proposition de loi ainsi amendée.

En matière de chômage de longue durée, beaucoup de choses restent à faire, ce que confirment les chiffres relatifs à la situation antérieure à la crise sanitaire, avec 2, 6 millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an.

Il est avant tout urgent de relancer l’économie, de soutenir nos PME, nos TPE, nos artisans, nos commerçants, qui sont les véritables créateurs d’emplois, et ce dans le contexte de la crise sanitaire, qui perturbe profondément notre système économique.

Ainsi précisée, la présente proposition de loi aura le soutien de notre groupe. En effet, si nous regrettons l’absence d’une réforme d’ampleur de la part du Gouvernement, nous approuvons toute initiative rassemblant les énergies au niveau local et destinée à permettre aux chômeurs connaissant le plus de difficultés de renouer avec une vie normale, c’est-à-dire une vie avec un emploi.