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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Valérie Létard, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
