Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Articles 10 bis à 10 quater

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

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