Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Vote sur l'ensemble

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Personne ne demande la parole ?…

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

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