Je suis saisi de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 8 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéas 3, 4 et 8
Remplacer les mots :
d’œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
de biens culturels extra-européens
II. - Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
biens culturels extra-européens
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 2.