Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 4 novembre 2020 à 21h30
Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal — Article 3

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Cet amendement, très simple, vise à clarifier deux termes : d’une part, il s’agit d’introduire la notion de biens culturels, reconnue par le droit du patrimoine en France ; d’autre part, de lever l’ambiguïté associée au qualificatif « occidental » – la Nouvelle-Zélande peut être considérée comme un pays occidental – en privilégiant une acception géographique limitée.

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