Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, cher François-Noël Buffet, monsieur le rapporteur, cher Philippe Bas, mesdames, messieurs les sénateurs, ne nous le cachons pas : il existe effectivement certaines divergences de fond entre le Gouvernement et le Sénat, sur lesquelles nous reviendrons.

Toutefois, il est une chose sur laquelle nous sommes d’accord, monsieur le président de la commission, à savoir l’exigence du contrôle parlementaire, selon les termes employés par votre rapporteur il y a quelques jours dans la presse.

Nous partageons cette exigence et c’est la raison pour laquelle je suis ici, ce soir, devant vous. Le Gouvernement défendra des amendements pour rétablir certaines dispositions initiales de son texte qui lui semblent fondamentales. Ce sera l’occasion de débattre de nouveau, ce soir, en permettant au débat démocratique d’avoir lieu.

Vous m’accorderez qu’aucun membre du Gouvernement n’a tenu les propos que vous avez évoqués ni remis en cause l’exercice, par le Sénat comme par l’Assemblée nationale, du contrôle de l’action gouvernementale.

Nous avons, il est vrai, quelques divergences fortes sur le fond : la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, l’instauration d’un régime transitoire, …