Intervention de Adrien Taquet

… le recours aux ordonnances ou la déconcentration de la décision d’ouvrir certains commerces.

Je ne vous rappellerai pas à quel point la situation est préoccupante, vous la connaissez déjà. Peut-être avez-vous écouté, ce soir, le ministre des solidarités et de la santé. Le virus circule à nouveau de manière très active et nous fait craindre le pire.

Par bien des aspects, ce second confinement se distingue du premier et traduit l’équilibre si fragile et si précieux que nous devons maintenir.

Le Gouvernement a bien conscience des efforts très importants demandés aux Français et mesure les sacrifices individuels et collectifs auxquels nous nous préparons. Ils sont indispensables pour sauver des vies. Les semaines qui viennent seront extrêmement sensibles et nous serons collectivement au rendez-vous.

En ce qui concerne la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, notre souhait n’est en aucun cas de ne pas revenir devant le Parlement, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, mais nous estimons qu’il faut de la visibilité. Or, réduire ce délai, c’est réduire notre visibilité et notre capacité d’action.

Je rappelle en outre que, si la situation sanitaire s’améliore – ce que nous appelons tous de nos vœux –, le Gouvernement pourra mettre un terme anticipé à cet état d’urgence, comme il l’a fait, à la mi-septembre, en Guyane et à Mayotte.

S’agissant du régime transitoire, qui fait l’objet d’une autre divergence entre le Gouvernement et la Haute Assemblée, je le répète : nous ne demandons pas un blanc-seing. Ce n’est pas non plus par facilité que nous proposons ce délai. Nous sommes convaincus que la sortie de l’état d’urgence sanitaire ne se fera pas du jour au lendemain. Toutes les mesures de protection de la santé des Français ne pourront s’arrêter net, sauf à maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la disparition du dernier cas de covid-19 sur notre territoire, ce que personne ne peut considérer comme raisonnable et réaliste.

L’expérience de cet été a confirmé l’utilité d’un régime pouvant prendre le relais de l’état d’urgence, faute de quoi on laisserait le virus circuler librement, ce qui est inenvisageable.

Un régime transitoire, moins contraignant que l’état d’urgence sanitaire, mais permettant de protéger la santé de la population en phase de recul de l’épidémie, était déjà prévu dans le précédent projet de loi, qui n’a pu aller à son terme début octobre.

La date du 1er avril 2021, retenue pour ces dispositions, paraît cohérente avec la clause de caducité que le Parlement a lui-même introduite pour le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire.

L’article 4 ne conduit pas à un dessaisissement du Parlement : il a été inspiré par le débat parlementaire. Les habilitations qu’il rend possibles permettront, en tant que de besoin – j’insiste sur cette modération – de rétablir et d’adapter à l’état de la situation sanitaire actuelle, ainsi qu’aux règles de police sanitaire, les mesures d’accompagnement conçues à partir de mars dernier.

Le travail du Sénat en première lecture avait prévu de circonscrire certaines habilitations ou de les inscrire directement dans le marbre de la loi. Ce n’est pas la position retenue par le Gouvernement.

Compte tenu de l’évolution rapide de la situation et du renforcement des mesures de police sanitaire, il nous paraît nécessaire de disposer d’habilitations dans le but de parer à toutes les éventualités, en particulier pour répondre à la propagation de l’épidémie et à ses conséquences sur l’activité du pays.

Ces dernières sont encore difficilement prévisibles à l’horizon des prochaines semaines.

J’ajoute que cette seconde vague n’est pas identique à la précédente, et que nous devrons adapter les mesures d’accompagnement à ses spécificités dans les prochaines semaines.

En ce qui concerne l’ouverture de certains commerces – je sais que le débat est vif à ce sujet, tant dans l’opinion que sur les travées du Parlement –, nous devons tout faire pour limiter la circulation du virus. Pour que ce confinement soit utile, il est indispensable que les conditions soient suffisamment rigoureuses.

Contrairement à la logique retenue pendant l’été, la fermeture et la restriction des activités sont désormais la règle, le maintien de l’ouverture étant l’exception. Le Premier ministre a rappelé hier, devant la Haute Assemblée, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, que le confinement implique de rester chez soi au maximum. Tout à l’heure, le ministre des solidarités et de la santé a encore montré l’impact du respect ou non du confinement sur l’évolution de la courbe, la circulation du virus et le système hospitalier.

La situation sanitaire actuelle exige des mesures clairement définies au niveau national, une territorialisation étant acceptable seulement lorsqu’elle est pertinente sur le plan sanitaire et qu’elle ne nuit pas à la compréhension des mesures.

Cette lisibilité conditionne l’acceptabilité des mesures, car personne ne comprendrait que tel type de commerce soit ouvert dans tel territoire et que, quelques kilomètres plus loin, ce ne soit plus le cas.

En outre, des différences territoriales risqueraient d’entraîner des brassages de populations problématiques du fait du vrai risque d’afflux de la population dans les territoires où certaines catégories de commerces resteraient ouvertes.

Nous estimons qu’il est de la responsabilité du Gouvernement de définir les mesures de police sanitaire appropriées, en décidant, en tant que de besoin, de procéder à leur déconcentration.

Par ailleurs, d’importantes mesures d’accompagnement sont prises par le Gouvernement pour aider les entreprises affectées par la crise et les mesures de police sanitaire – elles ont été largement détaillées lors de la dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement.

Permettez-moi enfin de souligner que plusieurs apports du Sénat ont été conservés lors de la navette parlementaire. Je pense notamment à plusieurs précisions apportées à l’article 3 sur les systèmes d’information liés à la lutte contre l’épidémie pour permettre l’accompagnement social.

Les apports du Sénat ont également été conservés à propos des dispositions relatives aux infractions pénales en Polynésie française, aux règles de réunion des collectivités territoriales, à la durée maximale d’affectation dans les différentes réserves ou à la lutte contre les violences conjugales dans le cadre des mesures de confinement.

S’il devait être prouvé, monsieur le président de la commission, l’importance du Sénat dans le cadre de ce débat, l’ensemble de ces mesures en est une preuve éclatante.

Récemment, j’ai eu, de nouveau, l’occasion de lire les propos du rapporteur.