Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il reste quatorze amendements à examiner sur ce texte. Nous suspendrons donc brièvement la séance à la fin de la discussion générale pour permettre à la commission de les examiner. Nous reprendrons ensuite la séance et la prolongerons pour achever l’examen de ce texte en nous fixant pour objectif de ne pas dépasser vingt et une heures trente.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Éliane Assassi.