Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle version de ce projet de loi qui, d’ailleurs, n’en est pas une puisqu’il s’agit du texte initial que nous avons examiné la semaine dernière. Nous l’avons amendé en vain puisque consigne a été donnée aux députés de La République En Marche de rétablir le texte initial sans tenir compte ni des apports du Sénat ni des avis divergents au sein même de son hémicycle.

Quelle pitoyable image du Parlement est renvoyée à nos concitoyens qui, plus que jamais, font preuve d’une certaine abnégation face aux mesures de restriction de libertés qui leur sont imposées !

Le Gouvernement, fort de sa majorité à l’Assemblée nationale, n’a aucun scrupule à bafouer la voix du Sénat et la démocratie. Que le Gouvernement souffre que le Sénat ne lui soit pas acquis et que sa position redonne du sens à notre démocratie et au rôle fondamental de la représentation nationale.

Aujourd’hui, à l’heure où les libertés publiques sont restreintes, le dernier lieu de débat démocratique devrait être hissé au plus haut rang par l’exécutif. Or c’est au sommet d’un petit cercle de réflexion autour du Président de la République, qui ne se cantonne même plus au Conseil des ministres, mais à un conseil de défense dévié de sa nature première, que les décisions se prennent. Qu’en est-il vraiment, monsieur le secrétaire d’État ?

Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, disait il y a peu qu’« il y a un risque d’accoutumance aux mesures de contrôle. Dans certains cas, les pouvoirs publics peuvent se dire que, après tout, si une mesure n’a pas entraîné de levée de boucliers, on continue ». Nous ne pouvons que partager ce constat.

Dans le contexte sanitaire qui nous occupe, il serait bon d’éviter les invectives et la culpabilisation systématique.