Intervention de Dominique Vérien

Non, le Sénat ne se livre pas à de quelconques « manœuvres politiciennes » sur ce texte, comme ont pu le dire certains députés de la majorité. Il exerce sa mission.

Quand on voit la qualité du travail de notre rapporteur, notamment son examen rigoureux des demandes d’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance ; quand on voit, parallèlement, la facilité avec laquelle les députés renoncent à leur mission de législateur, on ne peut pas porter de telles accusations.