Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreux mois maintenant nous sommes confrontés à un ennemi redoutable qui plonge notre pays dans une situation inédite et dramatique.

Des dizaines de milliers de nos concitoyens ont été touchés par la covid ou le sont encore ; 38 000 d’entre eux sont morts et le nombre des décès continue de progresser, rappelant tristement les chiffres d’avril dernier.

Depuis que le Sénat a examiné ce projet de loi en première lecture, la dégradation de la situation a conduit le Gouvernement, le 24 octobre dernier, à élargir à la moitié du pays le couvre-feu déjà en vigueur dans certaines métropoles. Puis, le 28 octobre, le Président de la République a pris la mesure que la circulation active du virus imposait, à savoir un nouveau confinement.

Personne ne le conteste ici : tout doit être mis en œuvre dans les prochains mois pour améliorer rapidement la situation sanitaire, limiter le nombre de décès et sortir au plus vite du confinement.

Nous sommes tous conscients qu’il faut donner à l’exécutif les marges de manœuvre dont il a besoin pour agir dans cette situation critique. Pour autant, ces réponses ne doivent pas avoir pour postulat l’affaiblissement du Parlement.

Pour permettre au Gouvernement de déroger aux règles de droit commun, le vote d’une loi est essentiel. À cet égard, l’exécutif doit satisfaire un certain nombre de demandes : il importe que le Gouvernement procède régulièrement à une évaluation de la situation, à la lumière de laquelle le Parlement décidera de prolonger ou non les pouvoirs exceptionnels.

Monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous affirmez, nous sommes non pas pour une sortie prématurée de l’état d’urgence, mais plutôt pour des points d’étape et de contrôle avant sa reconduction éventuelle.

À mon sens, l’instauration d’un régime d’exception qui contraint les libertés de nos concitoyens exige un débat démocratique régulier. Il s’agit là d’un gage d’acceptation des mesures envisagées. En contournant le débat, on ne fera que renforcer la défiance des Français. Le succès de ces mesures dépend de la participation active et de l’adhésion de tous. Il faut le rappeler.

Par ailleurs, je me félicite tout particulièrement que le Sénat ait adopté, à l’unanimité, un amendement présenté par M. le rapporteur : il s’agit de permettre au préfet d’autoriser, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires sont réunies, l’ouverture de commerces de vente au détail. Autrement dit – c’est, à mes yeux, l’aspect le plus important de ces dispositions –, les préfets, en lien avec les maires et les élus locaux, pourraient prendre en compte les spécificités de nos territoires.

Monsieur le secrétaire d’État, pour que nous puissions affronter cette situation, le Parlement doit être pleinement associé aux décisions gouvernementales. Vous devez vous appuyer, autant que possible, sur le débat parlementaire et sur la représentation nationale : vous n’en serez que renforcés !

Dans ces temps difficiles, une concertation étroite avec les collectivités territoriales et les corps intermédiaires serait de nature à conforter la légitimité des politiques publiques et, partant, de l’exécutif. Nos institutions ne doivent pas fonctionner en mode dégradé.

De plus, adapter les politiques publiques aux réalités territoriales permettrait de rassurer les Français en ces temps de défiance.

Mes chers collègues, les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires sont soucieux de concilier la nécessité de faire face à la pandémie qui nous frappe et le respect des institutions, notamment les assemblées. En conséquence, nous suivrons les avis de la commission des lois, qui garantissent la consultation régulière du Parlement !