Intervention de Adrien Taquet

Le Gouvernement n’a jamais dit que vous souhaitiez mettre fin au confinement ou à l’état d’urgence au 8 décembre. Que ce soit bien clair !

Le Gouvernement n’a jamais dit que le Sénat aurait pris en otage ce texte. Au contraire, j’ai salué à la tribune l’exigence démocratique que vous appeliez de vos vœux, et que nous partageons évidemment : celle du contrôle exercé par le Parlement. J’ai souligné que celui-ci se montrait à la hauteur du défi historique que nous affrontons tous collectivement, avec exigence et responsabilité.

Alors non, madame la sénatrice Éliane Assassi, aucune invective, aucune entreprise de culpabilisation de notre part ! Le Sénat n’est pas pour nous une simple chambre d’enregistrement, comme j’ai pu l’entendre, et c’est bien dans le respect du Sénat et du débat démocratique que le Gouvernement présente un certain nombre d’amendements sur des points qui lui paraissent essentiels et dont nous débattrons. Nous ne laissons pas filer le débat, en attendant la lecture définitive de demain !

Par ailleurs, les parlementaires disposent toujours de moyens de contrôle. Aux questions d’actualité au Gouvernement s’ajoutent les auditions, les missions, les commissions d’enquête qui ont été instituées, et à l’Assemblée nationale, et ici, au Sénat.

L’article L. 3131-13 du code de la santé publique, modifié et voté par vos soins lors de l’examen de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – la loi ayant instauré le premier état d’urgence –, prévoit en outre que « l’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire ». Chaque semaine, le Gouvernement informe donc le président de chaque chambre de l’ensemble des mesures prises par lui-même au titre de l’état d’urgence. Cela participe, aussi, du contrôle de son action par le Parlement.

Je n’insisterai pas sur les éléments de fond de notre opposition – nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l’heure. Néanmoins, monsieur le rapporteur, vous avez fait un parallèle entre un certain nombre de corps de métier, citant la cordonnerie et l’école. Vous savez probablement mieux que moi, pour avoir été l’un de mes illustres prédécesseurs au portefeuille de la protection de l’enfance, à quel point il est important que les écoles restent ouvertes lors de ce nouveau confinement. Vous savez les conséquences que cela peut avoir, en termes de décrochage scolaire comme de violences exercées sur les enfants.

C’était une très forte préoccupation lors du premier confinement, c’est une évolution dont nous devons nous féliciter pour ce second confinement : les écoles demeurent ouvertes. Pour autant, nous devons rester vigilants quant aux violences qui pourraient survenir dans le cercle familial, celles-ci risquant tout de même de s’accroître dans les semaines à venir.