Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er du projet de loi dans la version transmise au Sénat, avec une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus.

Compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire et des spécificités de la période hivernale, dans laquelle nous entrons, pour la circulation du virus, cette échéance est mieux adaptée aux circonstances.

En outre, le présent amendement tend à supprimer la disposition prévoyant une autorisation spécifique du législateur pour la mise en œuvre de mesures de confinement au-delà du 8 décembre.

Cet ajout ne nous semble pas opportun, dès lors que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois exige déjà une autorisation du Parlement et que les mesures d’interdiction de sortie du domicile comptent parmi les facultés prévues par le régime de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, l’échéance du 8 décembre 2020 retenue en commission impliquerait en réalité la présentation, dès les prochains jours, d’un nouveau projet de loi, sans que cet exercice, nous semble-t-il, permette réellement au Parlement de disposer d’éléments nouveaux sur la situation en cours.

Je me permets de revenir brièvement sur la question des commerces de proximité.

Une évolution récente du cadre réglementaire a permis de prévenir toute différence de traitement entre les grandes surfaces et les petits commerces, concernant les activités pour lesquelles ces derniers ne sont pas autorisés à ouvrir.

Compte tenu de la situation sanitaire et du partage entre lois et règlements, le Gouvernement est ainsi opposé à l’introduction dans la loi d’une disposition imposant au pouvoir réglementaire de permettre des ouvertures dérogatoires de commerces au niveau local. Nous avons eu l’occasion d’échanger sur ce sujet.

Enfin, il sera possible de discuter des enseignements à tirer de la mise en œuvre du régime de l’état d’urgence sanitaire à l’occasion de l’examen du projet de loi visant à créer un régime pérenne de gestion de l’urgence sanitaire. De ce fait, le Gouvernement ne juge pas nécessaire ou opportun de procéder, dès à présent, à une modification de l’article L. 3131–15 du code de la santé publique.

Tels sont les différents objectifs que nous visons en présentant cet amendement.