Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Le rapporteur, il y a quelques instants, a souligné à l’intention du Gouvernement la nécessité de faire preuve d’honnêteté dans les arguments avancés. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, je suis très frappée – le mot est au-dessous de ce que je pense – de lire dans l’exposé des motifs de votre amendement une allégation inexacte et qui attribue au Sénat une intention qui n’est pas la sienne.

Voici ce qui est écrit : « Compte tenu de la situation sanitaire, et du partage entre la loi et le règlement, le Gouvernement est opposé à l’introduction dans la loi d’une disposition imposant au pouvoir réglementaire de permettre des ouvertures dérogatoires de commerces au niveau local. »

C’est faux, monsieur le secrétaire d’État, …