Intervention de Adrien Taquet

Je suis totalement en ligne avec le rapporteur : le Sénat est libre, indépendant et non aligné ; il exerce parfaitement, comme toute la représentation nationale, son pouvoir de contrôle.

Par ailleurs, le Premier ministre, les ministres compétents et le directeur général de la santé prennent régulièrement la parole pour faire le point de façon transparente sur la lutte contre l’épidémie. Les avis du comité scientifique et du Haut Conseil de la santé publique sont systématiquement rendus publics.

Enfin, les élus locaux sont associés aux décisions, via notamment les représentants de l’État dans les régions et les départements.

En tout état de cause, le Gouvernement considère que les enseignements à tirer de la mise en œuvre du régime d’état d’urgence sanitaire, avec la création d’éventuelles autres structures que le comité scientifique, devront être envisagés dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à créer un régime pérenne de gestion de l’urgence sanitaire. Nous en reparlerons donc à cette occasion. Pour l’heure, avis défavorable.