Intervention de Adrien Taquet

En effet, nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Je rejoins l’analyse de Mme la sénatrice de La Gontrie et suis en désaccord avec celle de la commission.

Les règles me semblent assez claires ; elles sont par ailleurs soumises au contrôle du juge de l’élection. Si l’article L. 52-1 du code électoral interdit aux conseils départementaux et régionaux de faire la promotion de leur action dans les six mois qui précèdent le renouvellement, il ne les empêche nullement d’informer les entreprises ou les particuliers des dispositifs ouverts, selon l’exemple que vous avez donné, monsieur le rapporteur, à condition évidemment que ces informations ne donnent pas lieu à une autopromotion.

Ce régime, que vous connaissez parfaitement pour l’avoir pratiqué au cours des différentes élections locales auxquelles vous avez pu participer, mesdames, messieurs les sénateurs, s’exerce sous le contrôle du juge de l’élection.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.