Intervention de Bernard Jomier

Le transfert de l’Agence nationale de santé publique ne doit pas être considéré isolément. C’est un mouvement d’ensemble, qui s’est déroulé sur plusieurs années et qui a amené l’État à transférer progressivement le financement des différentes agences sanitaires vers l’assurance maladie – bref, à se défausser.

Ce n’est pas aujourd’hui que nous allons épuiser le sujet, mais ce choix politique doit tout de même nous interroger, car, de fait, l’État a transféré hors du ministère de la santé, en une décennie, un ensemble très important de compétences.

Ainsi, aujourd’hui, l’essentiel de nos compétences en matière sanitaire est géré en dehors du ministère de la santé, et cet éclatement n’est pas pour rien dans nos difficultés, lorsqu’une crise sanitaire survient, à observer un processusde coordination et de réponse cohérent.

Par ailleurs, concernant plus spécifiquement l’Agence nationale de santé publique, j’observe qu’elle remplit nombre de missions qui sont non pas du ressort de la sécurité sociale, de l’assurance maladie, mais de strictes prérogatives de l’État. Avec cette crise, on en a l’exemple le plus frappant.

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales propose un amendement qui, comme il le dit dans son exposé des motifs, est a minima, puisqu’il vise à demander à l’État d’au moins compenser réellement la charge. Cependant, je crois que ce n’est pas la réponse la plus satisfaisante. Pour nous, la réponse satisfaisante, c’est de dire que l’Agence nationale de santé publique relève bien du domaine de l’État.

Par ailleurs, la crise que nous vivons actuellement doit nous amener à revisiter l’architecture générale, celle de l’État, de ses agences, des lieux où s’exercent les compétences en matière sanitaire, et de leur articulation.