Intervention de Bernard Jomier

Cet article, qui illustre la dégradation sans précédent de la trajectoire de l’exercice en cours, aurait justifié à lui seul un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Le ministre nous l’a rappelé : l’Assemblée nationale examine le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Le budget de la sécurité sociale devait-il à ce point se passer de l’avis du Parlement durant toute cette année ?

L’examen, cet été, d’un projet de loi de financement rectificative nous aurait permis de mieux distinguer l’impact sur les recettes et les dépenses des vagues épidémiques successives et des mesures gouvernementales.

À présent, les amendements gouvernementaux pleuvent, sans pour autant que les incertitudes qui pèsent sur les comptes sociaux pour 2020 soient complètement levées.

Un PLFR de la sécurité sociale présenté à mi-exercice nous aurait également permis de débattre dans cette enceinte de l’objectif d’amortissement que vous fixez à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), monsieur le ministre. Est-il bien judicieux de ne l’abaisser que de 800 millions d’euros, alors que les recettes de la Cades s’effondrent ?

Rien ne justifie un traitement aussi différencié des budgets de la sécurité sociale et de l’État, sauf, bien entendu, dans l’hypothèse où vous souhaiteriez, in fine, fusionner ces deux budgets.