Intervention de Bernard Jomier

La taxation indiscriminée des OCAM, telle qu'elle a été portée l'année dernière, pose des questions politiques ; il appartient aux parlementaires de les trancher. Un certain nombre d'amendements visant à différencier les OCAM régies par le code des assurances et celles qui sont régies par le code des mutuelles cherchent à introduire des critères de niveau d'engagement dans la solidarité.