Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je souscris pleinement aux propos de Mme le rapporteur.

Notre collègue a parfaitement résumé les observations des membres de la commission des affaires sociales, qui s’est réunie précipitamment dans le couloir tout à l’heure.

Je suis d’ailleurs partagé, madame la ministre : vous nous avez transmis ce décret et je vous en remercie – il est rare que nous puissions disposer de ce genre de texte -, mais il n’est pas facile d’analyser un décret en un temps si bref.

Néanmoins, l’analyse qui en a été faite par notre rapporteur me convient parfaitement.