Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 602

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

L'amendement n° 449 rectifié ter, en discussion commune avec l'amendement n° 602 rectifié, a pour objet la suppression du caractère obligatoire du congé de naissance et des quatre premiers jours du congé paternité. Nous en avons discuté la semaine dernière et nous aurons le débat en séance, mais le caractère obligatoire d'une petite partie du congé (7 jours sur 28) permettra un recours effectif à ce congé pour des salariés qui n'osent pas le prendre aujourd'hui, sans déstabiliser l'entreprise par de trop longues absences. Les salariés peuvent organiser les choses avec leur entreprise, comme dans le cas d'un congé maternité. Je reconnais que ce n'est pas toujours facile pour les très petites entreprises, mais les premiers jours d'un enfant ne se renouvellent jamais et ces moments sont à partager intensément. Avis défavorable.

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