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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure :Les amendements identiques n° 176, 313 rectifié bis et 567 rectifié bis prévoient la suppression des dispositions permettant au Gouvernement de déroger par décret aux dispositions législatives relatives à l'indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie. Avis favorable.
