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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 772
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 772 rectifié qui porte sur les conditions de la contention et de l'isolement.
