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Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2020 à 14h05
Projet de loi de finances 2021 — Examen des rapports sur les missions « gestion des finances publiques » « crédits non répartis » « transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état »
Claude Nougein, rapporteur spécial :Dans le recours aux dispositifs de réponse à la crise, la fraude est un enjeu. Un certain nombre de sociétés dites « éphémères » déclarent beaucoup de personnels et touchent ainsi de fortes indemnités de chômage partiel. Mais elles disparaissent ensuite rapidement, ce qui les rend impossibles à contrôler ! Il en est de même pour le fonds de solidarité, où les outils du datamining ont été mobilisés pour détecter a priori les cas de « fraude manifeste », et pas forcément les plus complexes. Cela nécessite de nouvelles adaptations, qui demanderont un gros travail dans les semaines et les mois à venir, y compris pour des contrôles a posteriori. Il est évident que la fraude sera significative.
