Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Laura Kövesi, qui a été nommée il y a un an à la tête du Parquet européen.

Mme Kövesi, nous vous entendons par visioconférence depuis Luxembourg, puisque le contexte sanitaire nous empêche malheureusement de vous recevoir physiquement à Paris, mais ce n'est que partie remise. Merci d'avoir bien voulu accepter cette audition par visioconférence.

Le Parquet européen est une création récente : il est censé entrer en fonctionnement dans trois semaines. Nous sommes donc particulièrement curieux de vous entendre à la veille de la mise en oeuvre de ce projet que le Sénat a soutenu de longue date.

En effet, la mise en place d'un Parquet européen est une grande avancée pour l'Union européenne. La coopération en matière de justice s'y est construite progressivement : un premier pas décisif fut franchi il y a vingt ans, avec la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires ; une deuxième étape importante fut ensuite la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen ; c'est le traité de Lisbonne de 2009 qui a ouvert la voie vers un nouveau degré de coopération judiciaire, passant notamment par la création d'un Parquet européen compétent pour la protection des intérêts financiers de l'Union.

Cette idée remonte à plusieurs décennies : l'objectif est de s'assurer que l'argent issu du budget de l'Union européenne est utilisé correctement. Or les cadres juridiques des États membres diffèrent et les enquêtes transfrontalières se heurtent à plusieurs entraves. La lutte contre la fraude, le blanchiment et la corruption n'est donc pas efficace. À elle seule, la fraude à la TVA représenterait 50 milliards d'euros de pertes par an pour les budgets des États membres.

Une première réponse fut apportée en 1999 avec la création de l'Office européen de la lutte anti-fraude, l'OLAF, muni d'un pouvoir d'enquête indépendant. Mais il n'émet que des « recommandations », non contraignantes. En outre, il est limité aux enquêtes administratives et ne peut directement mener des poursuites à l'échelle nationale.

D'où la nécessité de créer un Parquet européen. C'est finalement par le biais d'une coopération renforcée qu'il a vu le jour. Aujourd'hui, 22 des États membres y participent et, dans chacun d'eux, a été nommé pour six ans un Procureur européen. Pour la France, il s'agit de M. Frédéric Baab, qui vous accompagne aujourd'hui. Les 22 procureurs européens sont réunis dans un collège qui doit permettre au Parquet européen de travailler main dans la main avec les autorités nationales, et avec Eurojust et Europol.

En tant qu'ancienne procureure en chef de la Direction nationale anticorruption de Roumanie, vous êtes apparue pleinement légitime pour être la première à diriger le nouveau Parquet européen. Pouvez-vous nous faire part de l'état d'avancement des préparatifs pour sa prochaine mise en service et nous indiquer comment vous concevez son rôle et son avenir ?

Vous avez reçu une liste de questions qui vous permettront d'orienter vos propos, puis mes collègues vous poseront leurs questions.

Je vous remercie.