Intervention de Jean-François Rapin

Merci Madame Kövesi pour votre exposé. Je souhaiterais vous poser une question et revenir sur l'une de vos remarques concernant le nombre de procureurs en France.

Ma question porte sur le choix de votre langue de travail. Notre commission a adopté un avis politique en début d'année concernant l'usage du français dans les institutions européennes. Le français n'a pas été la langue retenue pour le travail du Parquet européen. Quel est votre avis sur la question ? Comment les décisions ont-elles été prises à ce sujet ?

Concernant le nombre de procureurs délégués, j'entends écrire au Premier ministre au sujet des blocages éventuels freinant leur nomination et des incidences des arbitrages afférents qu'il va rendre. Ce matin - et je parle sous le contrôle de l'ancien président de la commission, Jean Bizet - je suis intervenu en commission des finances pour que nous ayons une vigilance particulière, y compris au sein de la commission des finances du Sénat à ce sujet, notamment au regard de l'effort budgétaire engagé par la France au bénéfice de la mission justice.