Intervention de Marta de Cidrac

Merci Madame, j'ai deux questions à vous poser.

Alors que les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe, la France et l'Union européenne plaident pour plus de justice fiscale sur le sujet. Par exemple, Google n'a déclaré qu'un chiffre d'affaires de 411 millions d'euros en 2018 et n'a payé en France que 17 millions d'euros d'impôts. Pourtant, les seules recettes publicitaires réalisées en France auraient rapporté à Google environ 2 milliards d'euros, selon le syndicat des régies internet.

En moyenne, dans l'Union européenne, les entreprises du numérique sont soumises à un taux d'imposition effectif deux fois moins élevé que celui applicable aux entreprises traditionnelles, ce qui crée des conditions de concurrence défavorables et prive les États membres d'importantes recettes fiscales, encore plus en période de confinement, où les ventes sur internet sont dopées.

La Commission a par ailleurs prévu de dédier une enveloppe de 1,8 milliard d'euros pour la lutte contre le réchauffement climatique sur la période 2021-2027. Il s'agit là d'un montant significatif. La mission du Parquet européen est de contrôler également la distribution des fonds européens, afin de lutter contre la fraude. Ainsi, le Pacte Vert européen peut être vu comme une aubaine pour des fraudeurs.

Quels sont les outils dont le Parquet européen dispose pour lutter plus efficacement contre les fraudes et plus particulièrement la fraude à l'impôt des géants du numérique ?

Quelles seront les mesures pour contrôler la chaîne de distribution des fonds du Pacte Vert ?