Intervention de Laura Kövesi

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 novembre 2020 à 13h30
Justice et affaires intérieures — Audition de Mme Laura Kövesi premier chef du parquet européen

Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen :

Les chiffres de la fraude sont basés sur le nombre d'affaires traitées. Comme précisé précédemment, nous estimons que nous recevrons 3 000 affaires par an, mais je suis sûre que ce nombre sera au final plus important, car tous les États membres n'ont pas forcément de statistiques précises sur le nombre d'affaires. Par ailleurs, le nombre d'enquêtes devrait augmenter, car nous recevrons, en plus des affaires enregistrées au niveau des parquets nationaux, des plaintes de la part de particuliers, d'entreprises, d'institutions et autorités nationales. Le Parquet européen offrira une valeur ajoutée par une approche commune de la lutte contre la fraude.

La détection des fraudes relève principalement de la police et des autorités financières, qui effectuent des contrôles. Les procureurs européens auront, eux, pour mission d'enquêter sur ces fraudes et de poursuivre. Pour autant, la Cour des comptes a pu établir que l'OLAF pouvait améliorer le niveau de détection des fraudes à l'échelon européen, tant en terme de rapidité de résolution des affaires que de volume des affaires traitées.

Concernant notre travail avec les institutions européennes, nous voulons établir des protocoles de coopération avec toutes les institutions. Il est de notre intérêt de travailler étroitement avec elles. Nous allons donc nous rapprocher de l'OLAF, mais aussi d'Eurojust et Europol. En ce qui concerne l'OLAF en particulier, si le Parquet européen enquête sur une affaire, l'OLAF n'ouvrira pas une enquête administrative, sauf si nous le lui demandons à titre complémentaire. L'OLAF continuera de coopérer avec les États membres non participants et les pays tiers.

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