Intervention de Jean-François Rapin

Nous accueillons aujourd'hui Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures. Merci d'avoir accepté cette audition par visioconférence.

Le 23 septembre dernier, la Commission européenne a présenté un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, après plusieurs mois de report, dus non seulement à la crise sanitaire, mais aussi à la sensibilité du sujet. La précédente Commission, qui a été confrontée à une arrivée massive de migrants sur nos côtes, n'est pas parvenue à faire adopter ses propositions de réformes de l'asile, tant le sujet divise les États membres. Aujourd'hui, vous nous présenterez un nouveau pacte dans un contexte différent : la pression démographique aux portes de l'Europe est moins forte, ce qui peut être propice pour trouver le compromis espéré entre responsabilité et solidarité entre États membres.

Le bureau de notre commission a reçu, il y a quelques jours, le vice-président de la Commission Margaritis Schinas à ce sujet : il a jugé que les situations inacceptables comme les camps de migrants dans les îles grecques ou dans l'ancienne « jungle » de Calais n'étaient pas le fait de l'Europe, mais résultaient de la « non-Europe ».

Comment refonder un système européen efficace d'asile et de migration ? Cela doit se faire à différents niveaux : dans les pays tiers, pour que l'émigration n'y apparaisse pas comme la seule issue possible ; aux frontières extérieures de l'Union européenne, pour accueillir dignement ceux qui sont légitimes à recevoir l'asile et pour reconduire efficacement les immigrés irréguliers, ce qui exige des moyens supplémentaires aux frontières ; entre États membres enfin, en répartissant mieux la charge et en organisant une solidarité, au besoin de manière volontariste.

Pensez-vous que le nouveau projet de pacte permettra d'agir sur ces trois plans ? La solidarité entre États membres pourrait-elle n'être que financière ? Les moyens budgétaires que le cadre financier pluriannuel prévoit d'affecter au nouveau pacte seront-ils suffisants, notamment pour assurer la montée en puissance nécessaire de l'agence Frontex ?