Intervention de Patrick Kanner

Le 27 août dernier, le ministre de l’intérieur s’est engagé auprès des syndicats de sapeurs-pompiers à mettre fin à leur surcotisation perçue par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, plus connue sous le sigle CNRACL.

Cette suppression est réclamée depuis longtemps par les syndicats et les départements, afin d’aider à financer la revalorisation de la prime de feu, sur laquelle il y a eu beaucoup d’engagements publics, comme chacun le sait ici.

L’annulation de cette surcotisation permettrait, en effet, de dégager une enveloppe de 40 millions à 45 millions d’euros pour les employeurs et, ainsi, d’aider à financer la revalorisation de la prime de feu de 19 % à 25 %. La recette deviendrait en quelque sorte un avantage pour les sapeurs-pompiers.

Monsieur le ministre, par son amendement à l’Assemblée nationale, le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la surcotisation : il a simplement accepté de supprimer la part employeur dont s’acquittent les SDIS, c’est-à-dire essentiellement les départements, avec pour objectif d’améliorer les finances départementales et d’augmenter le pouvoir d’achat des sapeurs-pompiers professionnels.

Bien évidemment, nous souscrivons à ces objectifs – on prend ce qui est déjà donné –, mais nous voulons aller plus loin et supprimer la part salariale de cette surcotisation, qui n’a désormais plus de justification et qui représente, en moyenne, 55 euros par mois sur les fiches de paie.

C’est l’objet de cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dans un contexte où l’action des sapeurs-pompiers se heurte à de plus en plus de violences exercées par nos concitoyens. Je vous renvoie aux événements malheureux qui ont eu lieu voilà quelques jours à Bron.

Je pense que ce geste serait très apprécié par les acteurs de la sécurité civile dans notre pays, qui méritent une reconnaissance.

Puisque les salaires sont bloqués, tâchons, par cet amendement, de leur donner un peu d’espoir sur le plan du pouvoir d’achat.