Intervention de Stéphane Artano

La revalorisation de la prime de feu est évidemment une bonne nouvelle.

Cette annonce faite par le Gouvernement restait pourtant à la seule charge des conseils départementaux. Il nous a été proposé de supprimer la surcotisation employeur de 3, 6 %. C’est une bonne chose, mais demeure le second volet : la suppression de la surcotisation salariale.

Depuis 1991, les sapeurs-pompiers d’active surcotisaient pour pouvoir partir à la retraite décemment, puisqu’ils n’avaient jusqu’alors pas cotisé pour intégrer la prime de feu dans le calcul de leur retraite.

Du fait de l’évolution de l’équilibre entre le nombre de sapeurs-pompiers qui sont aujourd’hui en activité et qui cotisent et ceux, encore vivants, qui sont à la retraite et n’avaient pas suffisamment cotisé, la surcotisation s’élève à 1, 8 %. Elle ne se justifie plus depuis des années. D’ailleurs, la CNRACL enregistre des excédents non neutres. De notre point de vue, rien ne justifie aujourd’hui de conserver cette surcotisation. Sa suppression permettrait, d’ailleurs, de revaloriser, même modestement – probablement aux alentours de 50 euros par mois –, le revenu des sapeurs-pompiers d’active. Ce serait donc doublement positif.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous nous demandons de soutenir cet amendement présenté par ma collègue Nathalie Delattre.