Intervention de Nathalie Goulet

Les cas de fraude sont multiples. Par exemple, des personnes n’habitent pas à l’adresse indiquée ; souvenons-nous de ce ministre des Comores qui a été condamné parce qu’il continuait de toucher le revenu de solidarité active (RSA) en France. Je pourrais également évoquer le travail dissimulé ; certains ont un train de vie absolument disproportionné par rapport aux revenus qu’ils déclarent.

Le mécanisme est clair ; nous l’avons adopté l’an dernier en loi de finances. Il a déjà été mis en place en matière fiscale. Nous pourrions également l’appliquer, là aussi à titre expérimental, en matière sociale. Nous aurions ainsi deux expérimentations au lieu d’une.

Nous maintenons notre amendement.