Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 13 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 30

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Toujours dans l’idée qu’il ne s’agit pas de remplacer les maternités, ni même de leur faire concurrence, je propose de compléter l’alinéa 4 par les termes : « L’activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de la structure partenaire. »

Cette disposition, en œuvre lors de l’expérimentation, permettrait de lever toute ambiguïté concernant une éventuelle concurrence entre maisons de naissance et maternités avoisinantes.

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