Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 13 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 30

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet amendement a pour objet que les maisons de naissance soient accessibles au plus grand nombre de femmes, quel que soit leur niveau de revenu, grâce au mécanisme du tiers payant.

Ce point devrait être une évidence, mais il n’a pas été retenu, à mon grand étonnement, par le Gouvernement. Celui-ci envisage-t-il que les maisons de naissance, à la suite de toute la philosophie dont nous venons de débattre, puissent ne pas pratiquer le tiers payant, pour être des établissements s’adressant à des femmes disposant de revenus plus élevés ? Ou estime-t-il qu’une telle mesure est automatiquement appliquée ? Si tel était le cas, je retirerais bien évidemment mon amendement.

Je souhaiterais donc entendre Mme la ministre sur cette question.

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