Intervention de Elisabeth Doineau

À l’instar des maisons de naissance, dont nous venons de parler, ou de la proposition d’expérimenter l’orientation des patients en amont des urgences par le biais de la téléconsultation, l’article 31 vise à désengorger l’hôpital et à le recentrer sur sa mission de soins médicaux.

Il s’agit de poursuivre le travail amorcé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui a lancé l’expérimentation des hôtels hospitaliers. Ce sont 41 sites d’établissements de tous statuts, répartis sur l’ensemble du territoire national, qui ont participé à l’expérimentation dans le cadre d’un appel à projets national.

Les résultats transmis semblent bien répondre aux objectifs et aux enjeux de l’expérimentation. Les hébergements non médicalisés ont bien bénéficié aux patients éloignés géographiquement, dans le cadre de prise en charge en ambulatoire, pour des affections peu sévères.

Le niveau de satisfaction de ces patients est élevé, puisqu’il dépasse 90 %. Leur parcours semble s’être déroulé dans un cadre sécurisé, avec peu de dysfonctionnements signalés.

Aussi l’article 31 tend-il à renforcer le soutien au développement des hôtels hospitaliers, pour rendre ce dispositif plus attractif pour le plus grand nombre d’établissements de santé et plus accessible pour les patients le souhaitant, ce dont je me réjouis.

La montée en puissance du dispositif permettra également de mieux définir son modèle médico-économique à long terme.

Je souhaite cependant appeler l’attention de Mme la ministre, sur le cas de patients en situation de handicap ou en perte d’autonomie, qui ont besoin d’être accompagnés par un aidant pour accomplir leurs démarches.

Dans la perspective d’une société plus inclusive et d’une reconnaissance du rôle crucial des proches aidants, je sollicite votre avis, madame la ministre, sur l’ouverture aux aidants familiaux de l’accès aux hôtels hospitaliers sans reste à charge.