Intervention de Bernard Jomier

Dans cette affaire, nous aimerions comprendre pourquoi le Gouvernement veut reporter cette échéance électorale de deux ans.

Comme l’a expliqué Mme la rapporteure, on comprend qu’il faille attendre le résultat des élections aux unions régionales des professionnels de santé, au printemps prochain, et l’enquête de représentativité qui s’ensuivra pour engager les discussions dans de bonnes conditions. Mais cela ne nécessite qu’un report d’un an. Il y a donc autre chose. Mais quoi ?

En 2022, il y aura une élection présidentielle : au fond, c’est probablement le problème… De fait, comme le disait une ancienne ministre de la santé, dont je tairai le nom, il est très compliqué de faire une convention médicale juste avant une élection présidentielle, parce que, forcément, il y a des mécontents…

Ainsi, comme s’il ne suffisait pas que le rythme politique de notre pays soit entièrement réglé sur l’élection présidentielle, au point que notre démocratie parlementaire est singulièrement affaiblie, voilà maintenant que la démocratie sociale doit aussi être subordonnée à l’élection présidentielle !

S’il existe une autre raison, madame la ministre déléguée, donnez-la-nous. Si l’explication est cohérente, je suis prêt à souscrire au report de deux ans. En tout cas, on n’a pas besoin d’un an et demi pour mener l’enquête de représentativité et les négociations conventionnelles : le report d’un an, certes nécessaire, est aussi largement suffisant.

Peut-être Mme Deroche demandera-t-elle la priorité sur l’amendement de la commission – c’est de bonne guerre… –, mais nous ne retirerons pas le nôtre, vu qu’il a exactement le même objet.