Intervention de Bernard Jomier

Je vous remercie de vos explications, monsieur le secrétaire d’État.

Sur la forme, je comprends ce que dit notre rapporteure, mais, mon Dieu, ce ne serait pas la première disposition n’ayant pas de lien direct avec la loi de financement de la sécurité sociale que nous adopterions !

Je faisais même remarquer tout à l’heure qu’il manquait des éléments financiers en ce qui concerne les maisons de naissance et que l’existence de cet article, tout à fait bienvenu par ailleurs, pouvait se discuter dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale.

Par conséquent, les raisons de forme qui ont été avancées ne me paraissent pas rédhibitoires, et il faut s’en tenir réellement au fond : cet article améliore l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse, dans la mesure où celles-ci pourront bénéficier du tiers payant pour l’ensemble des frais occasionnés par une IVG.

Pour notre part, nous ne voterons donc pas cet amendement de suppression, dont l’adoption enverrait un message négatif et, d’une certaine façon, exprimerait une position de fond.