Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2020 à 17h45
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
François-Noël Buffet, président :Vous avez évoqué la proposition de loi de Yaël Braun-Pivet ; nous avons aussi la proposition de loi du 4 mars 2020 de nos collègues Philippe Bas et Marc-Philippe Daubresse renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention.
