Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 14 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 A

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Nous proposons un dispositif assez simple provenant de toutes les études que Valérie Boyer a citées et dont nous partageons les conclusions : il s’agit de l’annulation automatique d’un NIR obtenu frauduleusement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion